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le Comité social et Economique

 

Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise.

 D’ici le  1er janvier 2020, il se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT.

 La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard.

 Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, les compétences du comité social et économique se rapprochent de celles attribuées aux délégués du personnel.

 À partir de 50 salariés, le comité social et économique de l’entreprise bénéficie de compétences étendues, proches de celles attribuées au comité d’entreprise, au CHSCT et aux délégués du personnel.

 UCFE, votre partenaire prévention vous rappelle que nous sommes toujours agréé par la Direccte Grand Est pour la formation des  membres du CHSCT ou du CSE ou Commission SSCT (+ de 300 salariés) sur la partie Santé Sécurité et Conditions de travail.